Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits de décoration en bois (Vase soliflore en bois, plateaux et plats en bois, lampe à poser en bois et outres créations en bois ) proposés par la micro-entreprise Petit Grain De Bois, Mme Pereira Mafalda , dont le siège social est situé à 14 place de la méditerranée, 66240 ST Estève , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 939750238.
L’entreprise Petit Grain De Bois peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’acheteur. Nous conseillons de se tenir régulièrement informé des conditions en vigueur.
Le Vendeur propose ses Produits à la vente sur son site internet.
Article 2 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur le site internet du Vendeur avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix en vigueur lors de la commande et acceptée par le Vendeur.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Petit grain de bois. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Article 3 : Commande
Le site en ligne petitgraindebois.com est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment et peuvent être modifiées à tout moment par Mme Pereira Mafalda.
Le client peut passer commande sur le site internet du Vendeur en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des Produits et ajout au panier
- Création d’un compte client ou connexion au compte existant
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande et acceptation des CGV
- Réception d’un email de confirmation de commande
Le Vendeur s’engage à confirmer la commande par email dans les 24 heures suivant sa réception.
Article 4 : Paiement
Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé et garanti par notre prestataire de paiement.
Le Vendeur ne sera considéré comme encaissé qu’à partir du moment où le centre de paiement bancaire aura donné son accord.
Article 5 : Livraison
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’acheteur, il devra donc veiller à son exactitude. Petit grain de bois s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Expédition sous 5 à 7 jours pour l’option point relais ou en Colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé
En ce qui concerne la livraison à domicile, le client doit impérativement procéder à l’ouverture de sa commande et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des produits, en présence du livreur. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quinze (15) jours après livraison. Le destinataire doit demander un Constat de Spoliation ou un Constat d’anomalie auprès de son livreur. Une fois le colis accepté par le destinataire, il est considéré comme reçu en parfait état, d’où aucune réclamation ne peut être prise en compte pour Mme Pereira Mafalda si le client n’a formulé aucune réclamation au livreur.
Petit grain de bois décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration du colis après qu’il ait été confié au service postal. En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise Petit grain de bois ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Selon les périodes de l’année, le délai d’expédition peut être rallongé.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 6 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas présenter de détérioration si petite soit-elle, ni avoir été utilisés. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et les frais de retour sont à votre charge.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au Vendeur par email à l’adresse mafalda@petitgraindebois.com ou par courrier postal à l’adresse 14 Place de la Méditerranée RES le Patio Bat C, 66240 ST Estève.
Le client doit ensuite retourner les Produits au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera au client le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de l’expédition des Produits.
Article 7 : Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au client d’obtenir le remplacement ou la réparation gratuite des Produits défectueux ou non conformes à la commande.
La garantie des vices cachés permet au client d’obtenir la résolution du contrat ou une réduction du prix de vente.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet du Vendeur, tels que les textes, images, sons, vidéos et logos, sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Le client ne peut en aucun cas reproduire, diffuser ou modifier ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, consécutifs ou incidents, tels que les pertes de profit ou d’exploitation, résultant de la vente des Produits.
Article 10 : Règlement des litiges
Les litiges relatifs aux présentes CGV sont soumis à la loi française.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client du Vendeur afin de trouver une solution amiable.
A défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Perpignan.
Article 11 : Dispositions finales
Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet du Vendeur